Export Sénégal

Menu

Accueil / Actualités / Petit rappel sur les nouveaux incoterms 2010

Les grandes lignes du changement

Partagez cette page Publié le 11 janvier 2016 | 0 commentaire

Les Incoterms sont des règles utilisées dans le commerce national et international, publiées par la Chambre de Commerce internationale (CCI) afin de faciliter le commerce mondial. Plus particulièrement, les termes de commerce constituent un compromis entre le vendeur et l’acheteur relativement à l’endroit du transfert des risques d’endommagement des marchandises et quant à l’organisation globale de la transaction.
Dans cet article, nous vous proposons d’aborder une des modifications de la version Incoterms 2010, étant donné l’usage fréquent qu’en font les importateurs et exportateurs de biens.

DAT (Delivered at Terminal) et DAP (Delivered at Place) remplacent les anciennes DAF, DES, DEQ, DDU

Les nouveaux Incoterms exigent du vendeur qu’il précise, dans le cas de la règle DAP, le lieu de livraison et, dans le cas de la règle DAT, le terminal de livraison. En ajoutant une telle précision dans le contrat de vente ou dans les conditions générales de vente ou d’achat, les parties établissent le moment et le lieu où survient le transfert des risques.
Contrairement à la règle DDP (Delivery Duty Paid ou rendu droits acquittés), les règles DAP et DAT imposent à l’acheteur l’obligation de libérer la marchandise pour importation et de payer les droits y afférant.
Suite à la création de ces deux nouveaux Incoterms, la CCI élimine quatre termes de commerce : DAF, DES, DEQ et DDU.

Différences entre DAP et DAT

Les principales différences entre les deux nouveaux Incoterms relèvent des modalités de livraison.

Pour la règle DAP, l’obligation de livraison des marchandises du vendeur est respectée lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur et prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu (comme pour les anciennes règles DAF, DES et DDU).

La règle DAT stipule que les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l’acheteur quand elles sont déchargées du navire ou d’un autre moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur au terminal convenu (similaire au terme DEQ).

E.Y.P

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

ACTUALITÉS

  • Le Sénégal en tête des pays ayant fait reculer l'indice global de la faim
    Le Sénégal en tête des pays ayant fait reculer l’indice global de la faim
  • Agriculture : bientôt des drones pour veiller sur les plantations en Afrique de l'Ouest
    Agriculture : bientôt des drones pour veiller sur les plantations en Afrique de l’Ouest
  • Commerce : Le Sénégal et la Turquie ciblent 200 millions de dollars d'échanges commerciaux en 2017
    Commerce : Le Sénégal et la Turquie ciblent 200 millions de dollars d’échanges commerciaux en 2017
  • Sénégal : l'huile de neem, un fongicide bio pour l'agriculture
    Sénégal : l’huile de neem, un fongicide bio pour l’agriculture
  • Acquisitions d'une partie des actifs de « Necotrans Sénégal » : Bolloré, maître du transport et de la logistique multimodale du Port autonome de Dakar
    Acquisitions d’une partie des actifs de « Necotrans Sénégal » : Bolloré, maître du transport et de la logistique multimodale du Port autonome de Dakar
  • Exploitation du zircon en Casamance, un nouveau tournant dans le combat contre ce projet
    Exploitation du zircon en Casamance, un nouveau tournant dans le combat contre ce projet

Cherchez dans l'annuaire

Top